Depuis le décret n° 2009-749 du 22 juin 2009, les travaux sur les édifices classés Monuments Historiques sont ouverts à la concurrence des architectes libéraux du patrimoine, c’est-à-dire diplômés de l’école de Chaillot ou titulaires d’un DSA Patrimoine équivalent.
Les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH)
Indépendamment de leur fonction de conseiller auprès du ministre chargé de la Culture, le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé appartenant à l’État (décret du 28 septembre 2007), tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.
Cette exclusivité de la maîtrise d’œuvre, auparavant étendue également aux édifices classés MH, ne s’applique, depuis 2009, que sur les édifices appartenant à l’État, dont les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération.
Liste des monuments classés appartenant à l’État en Saône-et-Loire :
Cathédrale Saint-Lazare d’Autun (Autun)
Ancienne abbaye de Cluny (Cluny)
Cathédrale Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône (Chalon-sur-Saône)
Les Architectes du Patrimoine
https://www.architectes-du-patrimoine.org/
Diplômés de l’École de Chaillot, les Architectes du Patrimoine sont des architectes spécialisés dans la restauration, la réhabilitation et l’aménagement de sites patrimoniaux, notamment des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
La plupart exercent la maîtrise d’œuvre à titre libéral ou en société d’architecture au service de maîtres d’ouvrages publics et privés.
D’autres intègrent la fonction publique sur concours comme Architectes des Bâtiments de France (ABF), Architectes Urbanistes de l’État (AUE), ou entrent au service de collectivités territoriales.
Un concours permet également aux Architectes du Patrimoine d’intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH) pour la restauration des monuments historiques classés appartenant à l’État, notamment les cathédrales et les palais nationaux.
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)
Les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires d’encadrement supérieur appartenant au corps des architectes urbanistes de l’Etat (AUE), ayant opté pour la section « patrimoine ».
Affectés au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine , les ABF assurent des missions de service public dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme.
Leur champ de compétence est triple :
– La conservation du patrimoine :
les ABF participent à la surveillance de l’état sanitaire des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ils assurent la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l’Etat.
En cas situation de péril ou de carence de l’offre privée ou publique, ils assurent également la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien et de réparation des immeubles classés n’appartenant pas à l’Etat. Ils sont par ailleurs nommés conservateurs des monuments historiques appartenant à l’Etat et affectés au ministère de la culture.
– Le contrôle des espaces protégés :
les ABF assurent les missions à caractère régalien de gestion des espaces protégés conformément aux propres pouvoirs d’autorisation, d’accord ou de recommandation qu’ils tiennent des lois et règlements en vigueur.
A ce titre, ils veillent à l’application des législations sur les abords de monuments historiques, les sites protégés, les secteurs sauvegardés et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine .
– La promotion de la qualité architecturale et urbaine :
les ABF contribuent, à travers leur expertise en matière de projets d’aménagement, à promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s’intégrant harmonieusement avec le milieu environnant, en accord avec les orientations de la loi du 3 juillet 1977 sur l’architecture, de la loi paysage du 8 janvier 1993 et de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Avec la privatisation en 2009 des travaux sur monuments historiques classés, l’architecte des bâtiments de France, comme l’architecte en chef des monuments historiques, a perdu la maîtrise d’œuvre sur monuments classés à l’exception de ceux appartenant à l’État (notamment les cathédrales).
